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1) Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes, offres, livraisons et prestations effectuées par le concepteur / photographe. Elles s'appliquent à toutes les phases de la création et en particulier aux images générées numériquement.

2) Ils sont réputés avoir fait l'objet d'un accord dès réception de l'offre du créateur / photographe par le client ou dès réception de la livraison ou de la prestation du photographe par le client.

3) Dans le cadre d'une relation commerciale en cours, les CGV s'appliquent également à toutes les commandes, offres, livraisons ou prestations futures du concepteur/photographe sans autorisation expresse.

4) Sauf convention contraire entre les parties, la conception de l'œuvre est laissée à la discrétion du concepteur/photographe.

5) Le créateur/photographe peut faire appel aux assistants de son choix (assistants, maquilleurs, stylistes, etc.) pour l'exécution des travaux graphiques et photographiques.

6) Le client reconnaît que le matériel photographique fourni par le photographe est protégé par le droit d'auteur au sens de l'URG (Loi fédérale sur le droit d'auteur du 9 octobre 1992).

7) Le concepteur/photographe reconnaît les droits personnels du client. Les données graphiques et d'images ne sont pas publiées, mais uniquement stockées à des fins d'archivage. Si des données d'image sont publiées, cela n'est toujours fait qu'avec l'accord du client.

8) Le matériel graphique et photographique est conservé par le photographe pendant au moins 3 ans.

9) Chaque inscription peut être annulée sans frais jusqu'à 48 heures avant la date du tournage.

10) Les annulations à partir de 47 heures avant la date de tournage seront facturées au tarif forfaitaire de CHF 80.

11) Les reports sont généralement gratuits si une date de remplacement appropriée peut être trouvée dans un délai raisonnable.

12) Si le client ne remplit pas son obligation d'annulation conformément au point 9, la séance photo réservée sera facturée à 50%. En cas d'annulation < 4 heures, le tournage sera facturé à 100%.

13) Un retard de plus de 30 minutes sans en informer le photographe est considéré comme une absence du client et sera facturé conformément au point 12.

14) Les plaintes concernant le contenu, la qualité ou l'état du matériel graphique et/ou photographique doivent être formulées dans les 7 jours suivant la réception. Dans le cas contraire, le matériel graphique et/ou pictural est considéré comme approuvé.

15) Les services et les prix indiqués sur la page d'accueil comprennent une licence d'utilisation de l'œuvre photographique dans le cadre convenu. Ceci n'inclut pas l'octroi d'autres licences par le client à des tiers.

16) Des services et des prix distincts sont fournis pour les enregistrements commerciaux avec sous-licence.

17) Les modifications du matériel photographique par composition ou assemblage analogique ou numérique pour la production d'une nouvelle œuvre protégée par le droit d'auteur ne sont autorisées qu'avec le consentement écrit préalable du photographe.

18) Le concepteur/photographe n'est responsable qu'en cas de comportement intentionnel et de négligence grave. Ceci s'applique également à la responsabilité pour vices.

19) Dans le cas de productions extensives, en particulier avec des avances financières importantes
le concepteur/photographe a droit à un acompte d'au moins un tiers des coûts de production.

20) La redevance est également due intégralement si le matériel photographique commandé et fourni n'est pas utilisé.

21) Les bon cadeaux de Cameleonpictures, CameleonDesign et ConnYected Design sont valable 2ans a partir de la date du payement du bon.

Juridiction compétente et droit applicable

Le lieu de juridiction et d'exécution exclusif est le lieu de résidence ou d'activité du créateur/photographe, y compris pour les livraisons à l'étranger. Les présentes relations contractuelles sont régies par le droit matériel suisse. Les juridictions obligatoires restent réservées.

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